En vigueur depuis le 14 septembre 2017
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Transmission des données au système « Trafic 2000 »
Est transmis au traitement « Trafic 2000 » créé par l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Création du système TRAFIC 2000 pour la sécurité maritime) l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le cadre du Guichet Unique Portuaire) du présent arrêté.