Arrêté du 30 août 2017

Article 10

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Article 10

Est transmis au traitement « Trafic 2000 » créé par l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Création du système TRAFIC 2000 pour la sécurité maritime) l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le cadre du Guichet Unique Portuaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Transmission des données au système « Trafic 2000 »

Résumé. L'article précise que les données personnelles collectées (comme les noms, prénoms, nationalités, etc.) sont envoyées à un système de traitement appelé « Trafic 2000 ».

Est transmis au traitement « Trafic 2000 » créé par l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Création du système TRAFIC 2000 pour la sécurité maritime) l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le cadre du Guichet Unique Portuaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance