Arrêté du 30 août 2017

Article 10

Créé le 14 septembre 2017

Est transmis au traitement « Trafic 2000 » créé par l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Est transmis au traitement « Trafic 2000 » créé par l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé l'ensemble des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.