Arrêté du 30 août 2017

Annexe I

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 1 février 2018 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au jeudi 31 décembre 2026