Créé le 17 septembre 2016
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé est créée l'agrafe suivante : " Equateur 2016 ".
Arrêté du 30 août 2016
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016