Arrêté du 30 août 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016

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Création de l'agrafe "Equateur 2016"

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer une agrafe appelée "Equateur 2016".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2016

Source : Légifrance