En vigueur depuis le 17 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'agrafe "Equateur 2016"
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer une agrafe appelée "Equateur 2016".
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.