JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Fouju, Crisenoy, Guignes, Ozouer-le-Voulgis, Saint-Méry, Yèbles, Courquetaine, Andrezel, Argentières, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Champeaux et Chaumes-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Fouju, Crisenoy, Guignes, Ozouer-le-Voulgis, Saint-Méry, Yèbles, Courquetaine, Andrezel, Argentières, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Champeaux et Chaumes-en-Brie, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Melun Val-de-Seine Secteur Public Local (Seine-et-Marne).