JORF n°0211 du 10 septembre 2016

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Mormant, Verneuil-l'Etang, Aubepierre-Ozouer-le-Repos et Bréau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Nangis (Seine-et-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Mormant, Verneuil-l'Etang, Aubepierre-Ozouer-le-Repos et Bréau, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guignes, est transférée au comptable de la trésorerie de Nangis (Seine-et-Marne).