JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Pont-de-Vaux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-de-Vaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Pont-de-Vaux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Pont-de-Vaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse Etablissements hospitaliers (Ain).