JORF n°0210 du 9 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pont-de-Vaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).


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La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Pont-de-Vaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).