Article 1
La trésorerie de Vergèze est regroupée sur la trésorerie de Vauvert (Gard).
1 version
JORF n°0203 du 1 septembre 2016
Arrêté du 30 août 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Montfaucon, Roquemaure et Sauveterre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
1 version
Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Chusclan, Codolet, Laudun-l'Ardoise, Lirac, Orsan, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Victor-la-Coste et Tavel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
1 version
Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
1 version
Article 5
Les trésoreries de Vergèze et Roquemaure (Gard) sont supprimées.
1 version
Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
1 version
Article 7
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
1 version
Fait le 30 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,
A. Gardette