JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Chusclan, Codolet, Laudun-l'Ardoise, Lirac, Orsan, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Victor-la-Coste et Tavel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze (Gard).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Chusclan, Codolet, Laudun-l'Ardoise, Lirac, Orsan, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Victor-la-Coste et Tavel, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Bagnols-sur-Cèze (Gard).