JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Montfaucon, Roquemaure et Sauveterre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Montfaucon, Roquemaure et Sauveterre, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Roquemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).