En vigueur depuis le 15 août 2021
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Création du service territorial éducatif de milieu ouvert des Charentes Saintes
A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la dénomination et de l'organisation du service territorial
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1