Arrêté du 10 août 2021

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 30 août 2013
Art. 1

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En vigueur depuis le 15 août 2021

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Création du service territorial éducatif de milieu ouvert des Charentes Saintes

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert des Charentes Saintes est créé et composé de plusieurs unités éducatives.

A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit :

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance