JORF n°0188 du 14 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert

Résumé Le service de milieu ouvert de La Rochelle déménage à Saintes.

A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit :
1° A l'intitulé, les mots : « La Rochelle (17) » sont remplacés par les mots : « Saintes (17) » ;
2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO des Charentes Saintes ”, sis 30, rue Gautier, 17100 Saintes.
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

-l'unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême, dénommée “ UEMO d'Angoulême ”, sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême ;
-l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes ;
-l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle. »


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit :

1° A l'intitulé, les mots : « La Rochelle (17) » sont remplacés par les mots : « Saintes (17) » ;

2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO des Charentes Saintes ”, sis 30, rue Gautier, 17100 Saintes.

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

-l'unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême, dénommée “ UEMO d'Angoulême ”, sise 4, rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême ;

-l'unité éducative de milieu ouvert de Saintes, dénommée “ UEMO de Saintes ”, sise 30, rue Gautier, 17100 Saintes ;

-l'unité éducative de milieu ouvert de La Rochelle, dénommée “ UEMO de La Rochelle ”, sise immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle. »