Créé le 15 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté autorisant un service territorial à La Rochelle
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour un service à La Rochelle à partir du 1er septembre 2021.
A compter du 1er septembre 2021, l'arrêté ministériel du 30 août 2013 susvisé autorisant la création d'un service territorial de milieu ouvert à La Rochelle (17) est modifié ainsi que suit :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2013
- Arrêté du 30 août 2013Art. 1