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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'unités éducatives et modification de leurs adresses
Résumé. Le service passe de trois à deux unités éducatives de milieu ouvert, avec des changements d'adresses pour les unités restantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en trois unités
→ Version 2 : Réorganisation des unités éducatives
→ Version 2 : Réorganisation des unités éducatives
- Arrêté du 28 janvier 2011Art. 3