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Arrêté du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2011

Art. 3

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Réduction du nombre d'unités éducatives et modification de leurs adresses

Résumé. Le service passe de trois à deux unités éducatives de milieu ouvert, avec des changements d'adresses pour les unités restantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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