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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de qualité des semences
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de qualité des semences pour différentes espèces de céréales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe II