Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1982

Art. Annexe II

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Modification des normes de qualité des semences

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de qualité des semences pour différentes espèces de céréales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. Annexe II

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