Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour les semences
Résumé. L'arrêté modifie les conditions de pureté, de germination et d'humidité pour différentes espèces de semences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe II