Arrêté du 30 août 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1982

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des poids d'échantillons pour les céréales

Résumé. L'arrêté modifie les poids minimaux d'échantillons à prélever pour différentes espèces de céréales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe III → Version 5
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance