Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'acquisition d'armes par l'ONF
Résumé. L'Office national des forêts peut désormais acquérir des armes et munitions spécifiques pour ses agents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 1997Art. 1 → Version 3Arrêté du 5 mai 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 1997Art. 1, Art. 3