Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 » sont abrogés.
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A l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 » sont abrogés.
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A l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 » sont abrogés.