JORF n°0193 du 22 août 2014

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 » sont abrogés.


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 » sont abrogés.