Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des annexes réglementaires pour les espèces animales
Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Publication des annexes de l'arrêté sur l'identification des animaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :
― annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.01 ;
― annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 1.01 ;
― annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.00. »