Arrêté du 30 août 2012

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Publication des annexes de l'arrêté sur l'identification des animaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :
― annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.01 ;
― annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 1.01 ;
― annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.00. »

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Mise à jour des annexes réglementaires pour les espèces animales

Résumé. Un arrêté met à jour les versions des annexes pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Publication des annexes de l'arrêté sur l'identification des animaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les versions en vigueur des annexes de l'arrêté sont :
― annexe 1 relative à l'espèce bovine : version 1.01 ;
― annexe 2 relative aux espèces ovine et caprine : version 1.01 ;
― annexe 3 relative à l'espèce porcine : version 1.00. »

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Source : Légifrance