Arrêté du 30 août 2012

Article 3

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Article 3

En application du III de l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé (Entrée en vigueur du décret selon les ministères), au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue du prochain renouvellement du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles pour l'enseignement supérieur et la recherche commenceront à s'appliquer après le prochain renouvellement du comité technique ministériel.

En application du III de l'article 17 du décret du 16 février 2012 susvisé (Entrée en vigueur du décret selon les ministères), au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les dispositions du chapitre Ier du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue du prochain renouvellement du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Source : Légifrance