Arrêté du 30 août 2012

Article 2

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Article 2

Le contingent global déterminé en application de l'article 1er (Calcul des heures syndicales dans l'éducation et la recherche) est réparti entre les deux départements ministériels au prorata de ces mêmes effectifs.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2012

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Répartition du temps syndical entre ministères

Résumé. Le temps syndical est partagé entre deux ministères en fonction de leur nombre d'électeurs.

Le contingent global déterminé en application de l'article 1er (Calcul des heures syndicales dans l'éducation et la recherche) est réparti entre les deux départements ministériels au prorata de ces mêmes effectifs.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2012

Source : Légifrance