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Arrêté du 30 août 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2008

Art. 1, Art. 3

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Suppression des montants fixes d'une indemnité spéciale

Résumé. L'article supprime les montants fixes de l'indemnité spéciale pour certains ingénieurs et techniciens géomètres.

A abrogé les dispositions suivantes :

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