Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants fixes d'une indemnité spéciale
Résumé. L'article supprime les montants fixes de l'indemnité spéciale pour certains ingénieurs et techniciens géomètres.
A abrogé les dispositions suivantes :