Arrêté du 30 août 2011

Annexes

Créé le 1 septembre 2011

	NIVEAU D'EXPERTISE DE L'INTERVENANT
	Chargé de formation ou assimilé	Professeur conférencier ou chargé de cours ou assimilé	Expert ou assimilé
Niveau du public	Montant horaire d'une séance en euros
Formation du personnel d'exécution ou assimilé	11-18	25-30	48-64
Formation du personnel d'application, de coordination ou assimilé	17-24	25-41	65-84
Formation du personnel d'encadrement ou assimilé	22-32	42-70	85-119
Formation du personnel d'encadrement supérieur ou assimilé	32-70	71-115	120-160

1 version

Créé le 1 septembre 2011

	CORRECTION DE COPIE pour la préparation aux examens et aux concours
Niveau du public	Montant unitaire en euros
Personnel d'exécution ou assimilé	1,7-2,9
Personnel d'application, de coordination ou assimilé	1,7-2,9
Personnel d'encadrement ou assimilé	3-5
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé	5-8

1 version

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 29 mai 2021

FORMATION EN PRESENCE
	RÉDACTION DE COURS	PRÉPARATION DE CONTENU pédagogique
Niveau du public	Montant horaire d'une séance en euros
Personnel d'exécution ou assimilé	16-19	3-5
Personnel d'application, de coordination ou assimilé	16-19	6-8
Personnel d'encadrement ou assimilé	23-28	8,5-10
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé	23-28	11-13

FORMATION EN LIGNE
Type de prestation	Montant horaire maximum en euros
Création d'un support de formation	360
	Montant annuel maximum d'indemnisation en euros
Actualisation d'un support de formation	90

2 versions

Créé le 1 septembre 2011

	NIVEAU DU RECRUTEMENT
	Personnel d'exécution ou assimilé	Personnel d'application, de coordination ou assimilé	Personnel d'encadrement ou assimilé	Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé
Type de concours ou examen	Montant unitaire ou horaire en euros
Epreuve orale de concours, d'examen professionnel ; de délivrance de diplôme, d'une qualification ou d'une certification	13-18	19-26	27-37	55-65
Examen de dossier	16-18	19-20	21-23	24-34
Entretien de sélection de candidat à des recrutement ou attribution de titre ou de qualification requise pour faire acte de candidature	13-18	19-26	27-37	55-65
Délibération	8-9	10-12	13-15	16-19

1 version

Créé le 1 septembre 2011

	PRÉPARATION DE SUJET d'examen ou de concours
Niveau de recrutement	Montant unitaire en euros
Personnel d'exécution ou assimilé	30-45
Personnel d'application, de coordination ou assimilé	50-70
Personnel d'encadrement ou assimilé	75-106
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé	150-220

1 version

Créé le 1 septembre 2011

	CORRECTION DE COPIE d'examen et de concours
Niveau du recrutement	Montant unitaire en euros
Personnel d'exécution ou assimilé	2-3
Personnel d'application, de coordination ou assimilé	2-3
Personnel d'encadrement ou assimilé	3,5-5,5
Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé	5,5-9

1 version

Annexes

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6