Arrêté du 30 août 2011

Article 13

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Article 13

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er septembre 2011, à l'exception de celles mentionnées au précédent article.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Abrogation des dispositions contraires

Résumé. À partir du 1er septembre 2011, toutes les règles contraires à cet arrêté sont annulées, sauf celles mentionnées dans l'article précédent.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er septembre 2011, à l'exception de celles mentionnées au précédent article.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance