Arrêté du 30 août 2011

Article 2

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Article 2

Les organismes chargés de la formation ou du recrutement, mentionnés dans le présent arrêté, sont les écoles, les centres de formation, les établissements publics ou tout autre organisme du ministère de la défense, ou placé sous sa tutelle, dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de recherche, de préparation aux concours ou de recrutement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Organismes habilités pour la formation et le recrutement dans la défense

Résumé. Un arrêté précise quelles structures peuvent organiser des formations ou recrutements pour le ministère de la défense.

Les organismes chargés de la formation ou du recrutement, mentionnés dans le présent arrêté, sont les écoles, les centres de formation, les établissements publics ou tout autre organisme du ministère de la défense, ou placé sous sa tutelle, dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de recherche, de préparation aux concours ou de recrutement.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance