Arrêté du 30 août 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE PARTICIPATION

Normal

7 à 20 €

Supérieur

25 à 60 €

Exceptionnel

70 à 100 €

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
Le montant de rémunération d'un membre de jury fictif organisé dans le cadre de la participation à un concours ou examen ne peut excéder celui fixé par le barème ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres de jury

Résumé. Les membres des jurys d'examens ou de concours sont payés entre 7 et 100 euros par heure, selon la difficulté du travail.

Les montants de l'heure de participation au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours sont fixés conformément au barème suivant :

NIVEAU DE COMPLEXITÉ

HEURE DE PARTICIPATION

Normal

7 à 20 €

Supérieur

25 à 60 €

Exceptionnel

70 à 100 €

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du niveau du concours et de la nature de l'épreuve.
Le montant de rémunération d'un membre de jury fictif organisé dans le cadre de la participation à un concours ou examen ne peut excéder celui fixé par le barème ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance