Arrêté du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 3

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Modification des conditions d'agrément pour la formation à la capacité de gestion

Résumé. La formation à la capacité de gestion nécessite désormais un agrément préfectoral, avec des procédures simplifiées pour les prestataires européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 3

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