Arrêté du 30 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du recours contre les décisions des jurys d'aptitude

Résumé. Les élèves peuvent contester une décision de jury d'aptitude en demandant à être entendus par une commission de recours dans un délai de 48 heures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 31

Historique des versions

Source : Légifrance