Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du recours contre les décisions des jurys d'aptitude
Résumé. Les élèves peuvent contester une décision de jury d'aptitude en demandant à être entendus par une commission de recours dans un délai de 48 heures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31