Article 9
Abrogé depuis le 2014-12-27 par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 14
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°235 du 10 octobre 2007
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 10 octobre 2007
Abrogé le samedi 27 décembre 2014
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.