Arrêté du 30 août 2001

Article 4

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Article 4

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités de première mise et d'entretien prévues à l'article 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés à :

1. Indemnité de première mise : 141,02 euros ;

2. Indemnité d'entretien : 3,94 euros.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2001

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités de première mise et d'entretien prévues à l'article 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés à :

1. Indemnité de première mise : 141,02 euros ;

2. Indemnité d'entretien : 3,94 euros.

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