JORF n°213 du 14 septembre 2001

Article 3

Article 3

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

|LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT :

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon| | | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Catégorie de véhicules |Motocyclette

(cylindrée supérieure à 125 cm3)|Vélomoteur

(cylindrée de 50 à 125 cm3)|Bicyclette à moteur auxiliaire

(cylindrée inférieure à 50 cm3) ou voiturette| | <br><br> | 0,11 € | 0,08 € | 0,07 € |

Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 6,64 euros.


Historique des versions

Version 2

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT :

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Catégorie de véhicules

Motocyclette

(cylindrée supérieure à 125 cm3)

Vélomoteur

(cylindrée de 50 à 125 cm3)

Bicyclette à moteur auxiliaire

(cylindrée inférieure à 50 cm3) ou voiturette

0,11 €

0,08 €

0,07 €

Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 6,64 euros.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 15 septembre 2001

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 4,88 Euro.