Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre,
Arrêtent :
A compter du 1er janvier 2002, les taux journaliers de l'indemnité de mission prévue à l'article 10 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
|LIEU OÙ S'ACCOMPLIT LA MISSION|EN EUROS| |------------------------------|--------| | Martinique et Guadeloupe | 55,34 | | Guyane | 66,78 | | Réunion et Mayotte | 75,92 | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 69,98 |
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A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :
| LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT : | | | | |--------------------------------------------------------------------------|----------------|--------------------|--------------------| |Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon| | | | | Puissance fiscale |Jusqu'à 2 000 km|De 2 001 à 10 000 km|Au-delà de 10 000 km| | 5 CV et moins | 0,23 € | 0,28 € | 0,16 € | | 6 et 7 CV | 0,29 € | 0,35 € | 0,21 € | | 8 CV et plus | 0,32 € | 0,39 € | 0,23 € |
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A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :
|LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT :
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon| | | |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|
| Catégorie de véhicules |Motocyclette
(cylindrée supérieure à 125 cm3)|Vélomoteur
(cylindrée de 50 à 125 cm3)|Bicyclette à moteur auxiliaire
(cylindrée inférieure à 50 cm3) ou voiturette|
| <br><br> | 0,11 € | 0,08 € | 0,07 € |
Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 6,64 euros.
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A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités de première mise et d'entretien prévues à l'article 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés à :
Indemnité de première mise : 141,02 euros ;
Indemnité d'entretien : 3,94 euros.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé est abrogé.
1 version
Art. 6. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 août 2001.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles