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Arrêté du 30 août 2001

fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 10, 31, 32 et 36 du décret no 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 septembre 2001

A compter du 1er janvier 2002, les taux journaliers de l'indemnité de mission prévue à l'article 10 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

LIEU OÙ S'ACCOMPLIT LA MISSION

EN EUROS

Martinique et Guadeloupe

55,34

Guyane

66,78

Réunion et Mayotte

75,92

Saint-Pierre-et-Miquelon

69,98

En vigueur depuis le 15 septembre 2001 · Dernière version le 1 avril 2006

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT :

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Puissance fiscale

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,23 €

0,28 €

0,16 €

6 et 7 CV

0,29 €

0,35 €

0,21 €

8 CV et plus

0,32 €

0,39 €

0,23 €

En vigueur depuis le 15 septembre 2001 · Dernière version le 1 avril 2006

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 32 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT :

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Catégorie de véhicules

Motocyclette

(cylindrée supérieure à 125 cm3)

Vélomoteur

(cylindrée de 50 à 125 cm3)

Bicyclette à moteur auxiliaire

(cylindrée inférieure à 50 cm3) ou voiturette

 

0,11 €

0,08 €

0,07 €

Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 6,64 euros.

En vigueur depuis le 15 septembre 2001

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités de première mise et d'entretien prévues à l'article 36 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés à :

1. Indemnité de première mise : 141,02 euros ;

2. Indemnité d'entretien : 3,94 euros.

En vigueur depuis le 15 septembre 2001

Art. 6. - Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2001.

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur,

F. Mion

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2001

Arrêté du 30 août 2001
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