Arrêté du 30 août 2001

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT :

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Puissance fiscale

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,23 €

0,28 €

0,16 €

6 et 7 CV

0,29 €

0,35 €

0,21 €

8 CV et plus

0,32 €

0,39 €

0,23 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2001 · Dernière version le 1 avril 2006

A compter du 1er janvier 2002, les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 31 du décret du 12 avril 1989 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-après les kilomètres sont décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DÉPLACEMENT :

Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

Puissance fiscale

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

5 CV et moins

0,23 €

0,28 €

0,16 €

6 et 7 CV

0,29 €

0,35 €

0,21 €

8 CV et plus

0,32 €

0,39 €

0,23 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2006

En vigueur du samedi 15 septembre 2001 au vendredi 31 mars 2006

Source : Légifrance