En vigueur depuis le 23 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de biens historiques au musée national de la marine
Résumé. Un arrêté transfère des biens historiques des phares et balises au musée national de la marine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.