Arrêté du 3 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens dont la liste est annexée au présent arrêté, provenant des collections de l'ancien service des phares et balises, sont transférés à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées et des anciens combattants.
Ces biens sont radiés des inventaires du ministère chargé de la mer et de la pêche et portés aux inventaires du musée national de la marine.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2026

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Transfert de biens historiques au musée national de la marine

Résumé. Des objets des anciens phares et balises sont donnés au musée de la marine.

Les biens dont la liste est annexée au présent arrêté, provenant des collections de l'ancien service des phares et balises, sont transférés à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées et des anciens combattants.
Ces biens sont radiés des inventaires du ministère chargé de la mer et de la pêche et portés aux inventaires du musée national de la marine.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 2026

Source : Légifrance