En vigueur depuis le 11 septembre 2026
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Inscription du stade Ernest Wallon sur la liste des enceintes sportives d'intérêt général
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée (Déclaration d'intérêt général pour les grands stades) :
Le stade Ernest Wallon, situé sur la commune de Toulouse, et ses équipements connexes.