En vigueur depuis le 11 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance du stade Ernest Wallon comme enceinte sportive d'intérêt général
Résumé. Le stade Ernest Wallon à Toulouse est officiellement reconnu comme une enceinte sportive d'intérêt général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.