Arrêté du 3 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2004

Art. 5

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Ajout du fichier des véhicules assurés aux interconnexions autorisées

Résumé. L'article ajoute le fichier des véhicules assurés aux traitements pouvant être interconnectés pour le contrôle automatisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 2004Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 13 octobre 2004
Art. 5

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