Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du fichier des véhicules assurés aux interconnexions autorisées
Résumé. L'article ajoute le fichier des véhicules assurés aux traitements pouvant être interconnectés pour le contrôle automatisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2004Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 5