Arrêté du 3 septembre 2018

Article 3

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Article 3

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel de la pintade française est retirée.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Retrait de la reconnaissance du comité de la pintade française

Résumé. Le comité de la pintade française n'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle.

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel de la pintade française est retirée.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Source : Légifrance