Arrêté du 3 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2012

Art. 3

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Augmentation du plafond mensuel d'indemnisation des agents des greffes

Résumé. Les montants d'indemnisation des agents des greffes sont ajustés, avec un plafond mensuel augmenté à 350 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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