Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond mensuel d'indemnisation des agents des greffes
Résumé. Les montants d'indemnisation des agents des greffes sont ajustés, avec un plafond mensuel augmenté à 350 euros.
A modifié les dispositions suivantes :