Arrêté du 3 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par des hauts responsables

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2018 confie à trois hauts responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2018

Source : Légifrance