« II. ― ADAPEI de l'Ain
(01007 Bourg-en-Bresse)
« Accord du 22 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation. »
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JORF n°0265 du 15 novembre 2013
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« II. ― ADAPEI de l'Ain
(01007 Bourg-en-Bresse)
« Accord du 22 décembre 2011 relatif au droit individuel à la formation. »