En vigueur depuis le 21 septembre 2012
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Abrogation d'un arrêté sur les comités d'hygiène et de sécurité
Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales, relatives aux comités d'hygiène et de sécurité des instituts nationaux des jeunes sourds, sont abrogées.