Arrêté du 3 septembre 2012

Article 5

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Article 5

Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Application des règles de sécurité par les directeurs

Résumé. Les directeurs des instituts pour jeunes sourds doivent appliquer les règles de sécurité au travail.

Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

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