En vigueur depuis le 21 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de sécurité par les directeurs
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.