Arrêté du 3 septembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

INJS

MEMBRES
titulaires

MEMBRES
suppléants

Paris

5 5

Bordeaux

6 6

Chambéry

6 6

Metz

6 6
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les instituts nationaux des jeunes sourds.

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

INJS

MEMBRES
titulaires

MEMBRES
suppléants

Paris

5 5

Bordeaux

6 6

Chambéry

6 6

Metz

6 6
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Source : Légifrance