Arrêté du 3 septembre 2012

Article 3

Créé le 21 septembre 2012

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

INJS

MEMBRES
titulaires

MEMBRES
suppléants

Paris

5 5

Bordeaux

6 6

Chambéry

6 6

Metz

6 6
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012