Article 3
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
| INJS |MEMBRES
titulaires|MEMBRES
suppléants|
|--------|------------------------|------------------------|
| Paris | 5 | 5 |
|Bordeaux| 6 | 6 |
|Chambéry| 6 | 6 |
| Metz | 6 | 6 |
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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