JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Article 3

Article 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :

| INJS |MEMBRES
titulaires|MEMBRES
suppléants| |--------|------------------------|------------------------| | Paris | 5 | 5 | |Bordeaux| 6 | 6 | |Chambéry| 6 | 6 | | Metz | 6 | 6 |

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

INJS

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Paris

5

5

Bordeaux

6

6

Chambéry

6

6

Metz

6

6

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.