En vigueur depuis le 21 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
| INJS | MEMBRES | MEMBRES |
| Paris | 5 | 5 |
| Bordeaux | 6 | 6 |
| Chambéry | 6 | 6 |
| Metz | 6 | 6 |
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.