Arrêté du 3 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Chacun des comités créés en application de l'article 1er (Création de comités d'hygiène et de sécurité dans les instituts nationaux des jeunes sourds) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds concerné.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Rôle des comités dans les instituts pour jeunes sourds

Résumé. Les comités créés pour les instituts de jeunes sourds aident le comité technique principal à améliorer les conditions de travail.

Chacun des comités créés en application de l'article 1er (Création de comités d'hygiène et de sécurité dans les instituts nationaux des jeunes sourds) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds concerné.

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En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Source : Légifrance