Arrêté du 3 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Entrée en vigueur des tarifs de location pour les infrastructures passives

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 pour les tarifs de location des infrastructures passives par les opérateurs de téléphonie mobile.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance