Arrêté du 3 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Publication d'un arrêté sur les tarifs de location des infrastructures télécoms

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour un tarif de location des infrastructures télécoms.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance