En vigueur depuis le 14 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de la compétence d'un comité technique
En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), le comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Télécom créé par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines.
En application de l'article 32 du décret du 28 février 2012 susvisé (Création d'un comité technique pour les écoles de l'Institut Mines-Télécom), ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.