Arrêté du 3 septembre 2012

Article 2

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Article 2

En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), le comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Télécom créé par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines.
En application de l'article 32 du décret du 28 février 2012 susvisé (Création d'un comité technique pour les écoles de l'Institut Mines-Télécom), ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Maintien de la compétence d'un comité technique

Résumé. Un comité technique reste compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines, et est placé sous la supervision du directeur général.

En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), le comité technique commun aux écoles des mines et à l'Institut Télécom créé par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom et les écoles nationales supérieures des mines.
En application de l'article 32 du décret du 28 février 2012 susvisé (Création d'un comité technique pour les écoles de l'Institut Mines-Télécom), ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Source : Légifrance