Arrêté du 3 septembre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.
Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2012

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Compétence du comité technique de l'Institut Télécom étendue à l'Institut Mines-Télécom

Résumé. Un comité technique créé pour l'Institut Télécom reste compétent pour l'Institut Mines-Télécom et est placé sous la direction du directeur général.

En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.
Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.

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En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2012

Source : Légifrance