En vigueur depuis le 14 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence du comité technique de l'Institut Télécom étendue à l'Institut Mines-Télécom
En application de l'article 11 du décret du 15 février 2011 susvisé (Durée du mandat des représentants du personnel), le comité technique d'établissement public créé à l'Institut Télécom par l'arrêté du 9 juin 2011 susvisé demeure compétent pour l'Institut Mines-Télécom.
Ce comité technique est placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.